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Conditions Générales de Vente
OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités relatives aux abonnements au magazine Ciel & Espace, à l’utilisation des services qui y sont liés et aux différents produits associés (hors-série, anciens numéros, etc.). Elles s’appliquent à l’ensemble des offres d’abonnement, quel que soit le mode de commercialisation.
Le magazine Ciel & Espace est édité par l’Association Française d’Astronomie, ci-après dénommé l’Éditeur.
DESCRIPTION DES SERVICES D'ABONNEMENT PROPOSÉS
Des abonnements au magazine Ciel & Espace sont proposés au format papier ou sous forme numérique. Les différentes offres d’abonnements, les tarifs y afférents, et, le cas échéant, les caractéristiques techniques et d'utilisation des services proposés, sont en permanence accessibles à partir de la page d'accueil du site web www.cieletespace.fr et à l’adresse https://www.boutique-cieletespace.fr
L'Éditeur se réserve le droit unilatéral et sans condition de modifier à volonté le magazine Ciel & Espace, tant au plan éditorial (changements de formule, de périodicité, de graphisme et tout autre évolution jugée opportune par l'Éditeur) qu'au plan des supports de diffusion (papier ou numérique), ce, dans le respect des normes légales et sans publicité préalable. Aucune réclamation ne pourra être faite par l'abonné suite à ces modifications.
CONDITIONS TARIFAIRES D'ABONNEMENT
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, participation aux frais de traitement et de livraison comprise pour les abonnements en France métropolitaine. Les prix ne comprennent pas les coûts liés à l'équipement et aux communications électroniques nécessaires à la souscription et à l'utilisation des services proposés, non fournis par l’Éditeur et restant à la charge de l'abonné.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’Éditeur. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine géographique, sont payables en euros.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix et ses modalités de paiement à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Une modification éventuelle du tarif des abonnements est sans conséquence sur l'abonnement en cours.
Pour les abonnés réglant par prélévement automatique et sur tacite reconduction. La règle générale du Code de la consommation est que tout projet de modification des conditions contractuelles sera communiquée par écrit au client par mail ou courrier. L'abonné sera prévenu au moins 1 mois à l'avance. Le client a la faculté de résilier le contrat sans pénalité jusqu'à 4 mois après l’entrée en vigueur de la modification. S’il y a eu des prélèvements entre temps il sera remboursé.
Les produits demeurent la propriété de l’Éditeur jusqu'au complet paiement du prix.
L'abonné est seul responsable du paiement de l'ensemble des sommes dues au titre de l'abonnement. Un tiers peut toutefois régler l'abonnement pour le compte de l'abonné, sans que cela ne lui attribue de droits particuliers.
Les étudiants bénéficient d’un tarif préférentiel lié à leur qualité d’étudiant et doivent obligatoirement produire un document justificatif nominatif valide, attestant de l’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur pour l’année universitaire en cours. La carte étudiant ou tout autre document justificatif doit être adressé :
- en adressant à l’Éditeur le scan de votre carte d’étudiant via le formulaire de contact : https://www.boutique-cieletespace.fr/contact.php
- par courrier postal, dans les 10 jours suivant votre commande à l’adresse suivante : Ciel & Espace c/o Abomarque - CS 63656 - 31036 Toulouse cedex 1
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Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Éditeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l’Éditeur et ses clients.
COMMANDE ET PAIEMENT
Vous pouvez souscrire un abonnement par internet, sur les offres accessibles par la page d’accueil du site www.cieletespace.fr et sur www.boutique-cieletespace.fr
Vous pouvez également commander par téléphone au : (33) 5 34 56 35 60 du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h ou par courrier en joignant la somme correspondant à l’abonnement choisi : Ciel & Espace c/o Abomarque - CS 63656 - 31036 Toulouse cedex 1 - France
Si votre question concerne l'abonnement numérique vous pouvez contacter l'adresse : revue@cieletespace.fr
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Prélèvement automatique sur compte bancaire
Vous réglez en trois fois sans frais, par prélèvement automatique. Vous remplissez l’autorisation présente sur notre courrier et joignez un RIB (relevé d’identité bancaire). Vous pouvez résilier ce service à tout moment par simple le ttre. Les prélèvements seront aussitôt arrêtés.
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Le téléchargement du magazine en version numérique requiert le téléchargement d’un reader qui lui est associé, logiciel qui permet la lecture et l’archivage du magazine.
L’utilisateur reconnaît à cet égard disposer d’une connexion internet haut-débit, prendre des mesures de protection contre les virus, chevaux de Troie ou autres et décharge ainsi l’Éditeur de toute responsabilité sur ce point.
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- son utilisation du site se fait à ses risques et périls ; le site lui est accessible "en état" et en fonction de sa disponibilité ;
- tout matériel téléchargé par l'abonné ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du site, l'est à ses risques et périls ;
- l'abonné est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du site ;
- il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site et/ou les informations, contenus et matériels téléchargés ; de veiller à ce que ses propres supports de lecture (ordinateur, tablettes, mobiles, clés usb ou tout type de matériel à venir) répondent aux spécificités requises pour la lecture du matériel téléchargé (magazine en format numérique).
L'Éditeur se réserve le droit unilatéral de choisir entièrement les spécificités des versions numériques vendues et de faire évoluer ce choix. Il peut notamment changer les supports de diffusion, les options de lecture et d'accès à tout moment sans publicité préalable en fonction des meilleures options dont il reste le seul juge.
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10218: FR233904_03OFEE